ARTICLE I : IDENTITÉ DU VENDEUR

EXPLOITATION

Le présent site internet http://lecube.ar.fr est exploité sous le nom Le Cube by AR par AR ARCHITECTURES, E.U.R.L immatriculée au Registre des Commerces et Sociétés de Pantin (93500), sous le numéro 52918069700029.

ÉDITEUR

E.U.RL AR ARCHITECTURES 26, rue Victor Hugo 93500 Pantin France

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Adrien RAOUL

DISPOSITIONS AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après notées « CGV ») sont conclues entre la S.A.R.L AR ARCHITECTURE (ci-après nommée « vendeur »), et toute personne physique ou morale, consommateur visitant, et/ou souhaitant effectuer un achat sur le site internet http://lecube.ar.fr (ci-après nommé « l’utilisateur »). Les présentes CGV visent à détailler les modalités et conditions d’achat entre l’utilisateur et le vendeur sur le site http://lecube.ar.fr., telles que la commande, le paiement, la livraison, le retour, l’échange, le remboursement et le respect des informations personnelle ainsi que la propriété intellectuelle. Toute commande effectuée sur le site http://lecube.ar.fr implique l’adhésion irrévocable de l’utilisateur aux présentes CGV. Si l’utilisateur est en désaccord avec les présentes CGV, il ne devrait pas effectuer d’achat sur le site http://lecube.ar.fr. L’utilisateur qui accepte les présentes CGV se déclare majeur, en pleine capacité de ses droits, notamment en capacité de contracter, et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L’utilisateur déclare également ne pas procéder à des commandes sur le site http://lecube.ar.fr à des fins frauduleuses, ou dans le but de revendre ou distribuer les produits offerts à la vente sur le site sans l’autorisation et l’accord explicite du vendeur. L’utilisateur s’engage à transmettre ses coordonnées personnelles au vendeur afin d’être en capacité de traiter sa commande convenablement. Toute information doit être correctement renseignée par l’utilisateur lors de son inscription et de la validation de sa commande. Le vendeur se réserve le droit de demander des copies ou duplicata supplémentaires à l’utilisateur en cas de comportement commercial suspect de la part de l’utilisateur. Ces pièces justificatives peuvent également être une pièce d’identité, déclaration sur l’honneur, attestation de résidence…

DISPONIBILITÉ

Le vendeur permet l’accession libre et gratuite aux présentes CGV afin d’établir un contrat basé sur la bonne foi et des règles tacites et légales. Les présentes CGV sont directement et librement consultables via le site internet http://lecube.ar.fr. Si l’utilisateur le souhaite, il peut néanmoins à tout moment demander une copie des présentes CGV en contactant le vendeur directement; le vendeur s’engage alors à les lui transmettre dans les meilleurs délais par mail. Les conditions générales de vente sont opposables à l’utilisateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet lors de la passation de la commande, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de confirmer sa commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’utilisateur aux présentes CGV en vigueur au jour de la commande.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La conservation, la modification et la reproduction des présentes CGV sont assurées par le vendeur, conformément à l’article 1369-4 du Code Civil. Les présentes conditions générales de ventes sont exclusivement applicables à l’ensemble des produits offerts à la vente sur le site http://lecube.ar.fr, livrés en France métropolitaine, DOM, TOM et pays membres de l’Union Européenne. L’ensemble du contenu des CGV est rédigé en langue française. Toutefois, si un utilisateur ne parle pas cette langue, il peut en demander la traduction en formulant sa demande directement auprès du vendeur. Les CGV, ainsi que le bon de commande envoyé par mail à l’utilisateur constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document tel que le catalogue, les visuels des articles et autres éléments graphiques qui ne révèrent qu’une valeur indicative.

PRODUITS ET SERVICES

PRODUITS PROPOSÉS

Le site http://lecube.ar.fr a pour vocation d’offrir à la vente du mobilier, des accessoires de décoration et des produits design aux particuliers. Les articles offerts à la vente par le vendeur figurent sur le site http://lecube.ar.fr au jour de la consultation par l’utilisateur. Les offres de produits, les services et modalités de paiement, livraison, échange, retour et remboursement sont valables pour les commandes effectuées par l’utilisateur résidant et exigeant livraison en France métropolitaine, DOM, TOM, et tous pays membres de l’Union Européenne, dans la limite des stocks disponibles. En cas de produit indisponible ou de stock épuisé, le vendeur s’engage à informer dans les meilleurs délais l’utilisateur de la situation.

TARIFS PRATIQUÉS

Conformément à l’article L.113-13 du Code de la Consommation, Les prix relatifs aux produits en vente par le vendeur et présentés sur le site http://lecube.ar.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (€ TTC). Ces prix s’entendent hors participation forfaitaires aux frais de transports qui peuvent comprendre notamment l’emballage, la confection des colis et leur pot selon les tarifs en vigueur par le transporteur. Les prix indiqués sur le site prennent en compte la T.V.A correspondant au type de produits offert à la vente, et applicable au jour de passation de la commande par l’utilisateur. Dans l’éventualité de changement du taux de la T.V.A, celui-ci est directement appliqué sur le prix des produits offerts à la vente sur le site. L’utilisateur, s’il le souhaite, peut à tout moment en être informé sur simple demande formulée directement auprès du vendeur. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter le prix de ses produits à tout moment ; toutefois, en cas de modification des prix, les tarifs en vigueur appliqués à l’utilisateur sont ceux indiqués lors de la confirmation de commande, le bon de commande faisant foi. Le vendeur s’engage à indiquer le montant total en euros toutes taxes comprise que l’utilisateur doit payer pour l’intégralité de sa commande avant de confirmer celle-ci, sur la page de confirmation de la commande. En cas de promotion par les prix, le vendeur s’engage à appliquer le prix promotionnel préalablement indiqué à toute commande respectant l’intégralité des conditions de promotion pendant l’ensemble de la durée de la promotion indiquée.

FRAIS DE LIVRAISON

Le vendeur prévoit les modalités de livraison qui sont indiquées à l’utilisateur lorsqu’il passe commande. Lorsque qu’un seul moyen de livraison est disponible, ce moyen, ainsi que les éventuels frais qui peuvent en émaner, sont indiqués à l’utilisateur lors de la passation de commande. Si différentes options sont disponibles, l’utilisateur a le choix du moyen de livraison pour lequel il souhaite opter. Si certaines de ces options comprennent des frais supplémentaires, alors ces frais sont indiqués à l’utilisateur lors de sa commande et sont directement appliqués au prix général de sa commande. Le vendeur s’engage alors à respecter sa demande et à livrer l’utilisateur en employant le moyen de livraison sélectionné. Pour chaque commande effectuée sur le site hhtp://lecube.ar.fr, les frais de livraison sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€ TTC). Ils peuvent différer selon le moyen choisi par l’utilisateur, la quantité de produits commandés ainsi que leur taille et leur poids. Si l’utilisateur réside et/ou souhaite se faire livrer en dehors de la France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent lui être imputés, tels que des droits de douanes, taxes supplémentaires, frais de transports à l’international. Ces frais supplémentaires sont toujours à la charge de l’utilisateur, et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’utilisateur des taxes éventuelles et des droits de douanes qui lui sont applicables. Afin d’en prendre connaissance, il est conseillé à l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays de livraison.

COMMANDES

ACCEPTATION ET CONFIRMATION DE COMMANDE

L’utilisateur doit réaliser plusieurs étapes préalables à la confirmation de sa commande et donc à la conclusion du contrat de vente. Il doit notamment et purement : - Remplir son panier virtuel en sélectionnant le(s) produit(s) qu’il souhaite acheter - Indiquer les quantités, versions, déclinaisons qu’il désirer recevoir - Sélectionner un mode de livraison - Renseigner ses informations de livraison - Sélectionner un moyen de paiement - Renseigner ses informations afin de permettre le paiement - Vérifier et confirmer la validité de l’ensemble de ces informations - Accepter les présentes CGV, - Cliquer sur le bouton « confirmer la commande » L’utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix en Euros toutes taxes comprises (€ TTC) avant de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande ». La confirmation de la commande constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Elle entraîne automatiquement l’acceptation des conditions générales de vente par l’utilisateur et conclut le contrat de vente. Dès lors que la commande est confirmée, le vendeur s’engage à envoyer par mail à l’utilisateur un bon de commande détaillant la commande passée par ledit utilisateur. Ce bon de commande est envoyé à l’adresse mail indiquée par l’utilisateur, et vaut comme pièce essentielle au contrat de vente. L’utilisateur doit conserver précieusement son bon de commande en cas de prévenir tout problème éventuel avec sa commande.

VALIDATION DE COMMANDE

La commande est valide dès lors que l’utilisateur a confirmé sa commande et que le paiement a été accepté. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour un utilisateur ayant la qualité de consommateur. Dans ce cas, le vendeur refusera également tout paiement de la part de l’utilisateur dont la commande a été refusée.

MODIFICATION DE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de modifier sa commande dans la limite des stocks et déclinaisons disponibles, et ce avant la confirmation de sa commande. Une fois que la commande est confirmée par l’utilisateur, aucune modification ne peut lui être apportée. L’utilisateur, s’il souhaite modifier ou corriger une erreur présente dans ses informations de commande, peut en formuler la demande directement auprès du vendeur. Néanmoins, la commande étant passée, la modification, suppression ou ajout d’informations est soumise à l’acceptation du vendeur.

INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Dans l’éventualité ou un produit est indisponible à la vente, le vendeur s’engage à en informer l’utilisateur dans les meilleur délais et à lui proposer s’il en capable, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents. Si aucun produit équivalent ne peut être vendu à l’utilisateur en remplacement, ou si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir le produit en substitution, alors la commande est annulée et l’utilisateur remboursé dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de paiement effective de l’utilisateur.

RETOURS, ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la réception des produits, l’utilisateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs pour retourner les produits livrés sans devoir se justifier, ni payer de pénalité à l’exception des frais de retour. L’utilisateur doit alors en informer le vendeur dans les plus brefs délais par mail ou courrier postal à l’adresse suivante : S.A.RL AR ARCHITECTURES 26, rue Victor Hugo 93500 Pantin Dans l’exercice de son droit de rétractation, l’utilisateur peut faire le choix d’être remboursé, d’échanger son produit ou d’obtenir un avoir sur les produits offerts à la vente sur le site http://lecube.ar.fr L’utilisateur doit communiquer son choix au vendeur dans les plus brefs délais. Dans l’éventualité d’un remboursement Le vendeur s’engage à rembourser l’utilisateur de l’intégralité des sommes versées dans les meilleurs délais à l’utilisateur, au plus tard 30 jours ouvrés après la formulation de la rétractation. . Au-delà, la somme due est productrice d’intérêts au taux légal en vigueur. Dans l’éventualité d’un échange Le vendeur s’engage à échanger tout produit retourné par l’utilisateur dans l’exercice de son droit de rétractation par un produit de valeur équivalente. Le nouveau produit sera directement expédié à l’utilisateur dès lors que le produit acheté initialement sera retourné et réceptionné par le vendeur. L’expédition du nouveau produit est effective dans un délai maximal de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit initial. Dans l’éventualité d’un avoir Le vendeur s’engage à procurer un avoir à l’utilisateur à hauteur des sommes engagées lors de la confirmation de sa commande. L’avoir est mis à disposition de l’utilisateur par le vendeur dans un délai de 30 jours ouvrés à compter du jour de réception du vendeur des produits initialement commandés par l’utilisateur. Le remboursement en faveur de l’utilisateur peut s’effectuer par tous les moyens de paiement ; sans précision de sa part, les sommes versées lui sont remboursées selon le choix du vendeur. Les possibilités d’échange, d’avoir et de remboursement n’ont lieu qu’une fois. L’utilisateur ne peut donc pas obtenir de remboursement, d’avoir ni d’échange pour un produit qu’il a reçu par le biais d’un précédant échange, avoir ou remboursement. Si le produit faisant objet de l’avoir ou de l’échange n’est pas retourné au vendeur dans un délais de 15 jours ouvrés suivant la communication de la décision de l’utilisateur, le vendeur se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa commande et de procéder au remboursement de l’utilisateur selon les règles applicables en cas de rétractation.

PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur se réserve le droit de refuser le retour de tout produit abîmé, endommagé, utilisé, usé, sali ou modifié par l’utilisateur. Les produits soldés et périssables tels que les plantes ainsi que les produits modifiés et réalisé sur commande pour l’utilisateur sont exclues du droit de rétractation.

RETOURS

L’utilisateur peut retourner les produits qu’il a reçu si ceux-ci présentes des défauts de fabrication évidents ou s’ils ne correspondent pas aux produits commandés. Il doit alors en faire la demande auprès du vendeur en précisant son numéro de commande, son identité ainsi que le motif de retour. Tout produit retourner doit se trouver intact dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné du bon de commande. Le retour relève de la responsabilite de l’utilisateur, et les frais qui en retournent lui sont applicables. Le vendeur s’engage à rembourser l’utilisateur au plus tard dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la réception des produits retournés par l’utilisateur.

PRODUITS DÉFECTUEUX

Dans l’éventualité d’un produit reçu défectueux par l’utilisateur, le vendeur s’engage à réparer le produit à ses frais ou le remplacer le produit par un produit équivalent en parfait état et à le renvoyer à l’utilisateur. L’utilisateur doit alors en faire la demande auprès du vendeur en précisant son numéro de commande, son identité ainsi que le motif de retour. Cela permet au vendeur d’enregistrer correctement la demande et éventuellement de la valider. Si le vendeur accepte le retour du produit défectueux, l’utilisateur doit alors retourner son produit défectueux complet au vendeur dans l’état même dans lequel il l’a reçu. Le vendeur s’engage à réparer le produit au plus tard 30 jours ouvrés à compter du jour de réception du produit retourné par l’utilisateur. Si la réparation n’est pas possible, le vendeur envoie à l’utilisateur un produit équivalent en parfait état à l’utilisateur. Si le remplacement n’est pas possible, alors la commande s’annule, et le vendeur s’engage à informer l’utilisateur de la situation, et à le rembourser dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit retourné. Les produits salis, abîmés, endommagés ou modifiés par l’utilisateur ne sont pas considérés comme défectueux. Les défauts causés par l’utilisateur n’engagent en aucun cas la responsabilité le vendeur. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit de refuser la réparation, le remboursement, l’échange ou l’avoir pour l’utilisateur si le produit défectueux renvoyé par l’utilisateur est incomplet.

PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT DISPONIBLES

le paiement est exigible en totalité après confirmation de la commande par l’utilisateur. Un seul moyen de paiement est disponible sur le site http://lecube.ar.fr, il s’agit du paiement par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue via une plateforme hautement sécurisée où l’utilisateur doit inscrire ses informations bancaires.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS EN LIGNE

le site http://lecube.ar.fr est doté d’un système sûr de sécurisation des paiements en ligne. Celui-ci crypte les données bancaires de l’utilisateur. Les numéros de cartes bancaires de l’utilisateur ne sont jamais communiquées au vendeur, et ne sont donc jamais conservées. Les cartes autorisées pour les paiements sont les cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. Le Paiement par virement Paypal n’est pas possible.

DÉFAUTS ET RETARDS DE PAIEMENT

La date de confirmation de commande et donc de la totalité de la commande marque la date de début de préparation de la commande. Toute commande passée dont le paiement a été partiellement réglé ou refusé retard le début de préparation de la commande.

LIVRAISON

MODALITÉS DE LIVRAISON

Les options de livraison disponibles sont indiquées à l’utilisateur lors de la passation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires imputés à l’utilisateur selon l’option choisie sont également détaillées et s’appliquent automatiquement au prix de sa commande. Le vendeur s’engage à respecter l’option de livraison sélectionnée par l’utilisateur. L’adresse où la commande est livrée correspond à l’adresse de livraison renseignée par l’utilisateur lors de sa commande. S’il ne l’a pas renseignée, l’adresse de livraison par défaut est l’adresse de facturation.

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les produits offerts à la vente sur le site http://lecube.ar.fr sont disponibles en prévente. Le vendeur s’engage à envoyer les produits commandés par l’utilisateur à son adresse de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date ou les stocks des produits commandés sont disponibles. L’utilisateur peut s’informer des délais prévus selon les stocks disponibles lors de la confirmation de sa commande en formulant sa demande directement auprès du vendeur. Des délais supplémentaires peuvent s’ajouter aux délais précédemment indiqués dans le cas des livraisons internationales. Ces délais supplémentaires ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Le vendeur s’engage toutefois à informer l’utilisateur d’éventuels délais supplémentaires dès qu’il en prend connaissance.

DÉFAUTS ET RETARDS DE LIVRAISON

En cas de non réception de la commande dans les délais indiqués lors du mail de confirmation de commande, l’utilisateur doit contacter directement le vendeur via le formulaire de contact en indiquant son numéro de commande ainsi que la date de commande. Les retards supérieurs à trente jours ouvrés à compter de la date d’envoi du mail d’accusé de réception du paiement et non dû à un cas de force majeure peuvent entraîner la résolution de la vente par l’utilisateur et/ou le vendeur. Dans ce cas, l’utilisateur doit renoncer à sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’attention du vendeur, à envoyer par courrier à l’adresse suivante : S.A.RL AR ARCHITECTURES 26, rue Victor Hugo 93500 Pantin

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ, RESPECT DES INFORMATIONS PERSONNELLES

COOKIES

Le présente site internet http://lecube.ar.fr a recours à l’usage des cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils permettent d’informer une précédente visite de l’utilisateur sur le site, mais également de proposer des produits adaptés aux goûts de l’utilisateur. L’utilisateur peut à tout instant refuser l’utilisation des cookies en configurant son navigateur internet. Dans ce cas, il ne pourra pas profiter d’une navigation personnalisée du site internet http://lecube.ar.fr

COLLECTE DES INFORMATIONS PERSONNELLES ET TRAITEMENT DES DONNÉES

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèles, leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée. La collecte des données nominatives est nécessaire au traitement des commandes, la facturation, le paiement et leur bonne livraison. Ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au vendeur. Le traitement de ces données, conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent.

RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l’amiable. L’utilisateur a la possibilité de contacter le vendeur par différents moyens : - par courrier postal - par courrier électronique - via le formulaire de contact L’utilisateur peut contacter le vendeur par courrier postal à l’adresse suivante : S.A.RL AR ARCHITECTURES 26, rue Victor Hugo 93500 Pantin L’utilisateur peut contacter le vendeur pac courrier électronique à l’adresse suivante : Lecube[@]ar.fr (supprimez les crochets autour du @). Le formulaire de contact est disponible sur le site http://lecube.ar.fr Les présentes CGV relèvent de la loi française. Dans le cas d’un litige relatif aux commandes et/ou aux présentes conditions générales de vente, le tribunal compétent pour résoudre le litige est celui du lieu du domicile du défendeur, ou celui du lieu de livraison effective du produit. Dans le cas d’un litige transfrontière dans le marché intérieur ou extérieur, les tribunaux compétents pour résoudre le litige portant sur la commande ou les conditions générales de vente demeurent les tribunaux français.